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Quelles sont les mentions légales à porter sur un livre ?

Vous trouverez le détail des mentions à faire figurer dans un livre sur le site du Syndicat National de l'Edition

Voici les informations principales :

“Un arrêté du 12 janvier 1995  fixe « les mentions obligatoires devant figurer sur les documents imprimés, graphiques et photographiques soumis au dépôt légal ».

1. Mentions obligatoires

- Nom (ou raison sociale) et adresse de l’éditeur
- Nom et domicile de l'imprimeur ou du producteur
- Pays de production en cas d'impression à l'étranger.
- Mois et année de création et d'édition.
- Date d’achèvement du tirage.
- Les mots « Dépôt légal » suivis de l'indication de l'année et du mois de l'exécution du dépôt.

POUR LES NOUVEAUX TIRAGES :

Indication de l'année où ils sont effectués.
Pour les réimpressions à l’identique, le mois et l’année où elles sont effectuées. Attention, dans le cadre des réimpressions à l’identique, la mention du mois et de l’année de l’exécution du dépôt légal devant figurer sur l’ouvrage demeure celle du dépôt initial du livre.
Ces mentions sont inscrites habituellement sur la dernière page de l'ouvrage, ou sur la page précédant la page de titre. Elles ne sont pas obligatoires pour les ouvrages importés, exception faite de l’ISBN qui doit obligatoirement figurer sur tout ouvrage.

L'ISBN ET ÉVENTUELLEMENT L'ISSN

La mention de l'ISBN est obligatoire dans tous les cas, au verso de la page de titre, au bas de la 4e de couverture, et au bas de la dernière page de la jaquette s'il y a lieu. L'ISBN identifie sur le plan international chaque livre ou chaque édition d'un livre d'un éditeur déterminé (s'adresser à : l' Agence francophone pour la numérotation internationale du livre (AFNIL) - 35 rue Grégoire de Tours, 75006 Paris - 01 44 41 29 19).

Dans le cas d'une œuvre destinée à la jeunesse, en dernière page recto ou verso, doit porter la mention "loi n°49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, modifiée par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011" suivie du mois et de l'année du dépôt. Cette mention doit être imprimée sur la première ou la dernière page en caractères gras et apparents.
Si l'activité est exercée par une personne morale (société ou association), les noms et prénoms de ses dirigeants doivent figurer sur chaque exemplaire, dans l'ours par exemple.

Pour le cas d'une oeuvre numérique, vous pouvez vous réferer au document sur l'ISBN réalisé par le groupe Normes et Standards
Le prix du livre en euros par impression ou étiquetage. Dans ce dernier cas, l'étiquette porte également le nom de l'éditeur.

2. Mentions facultatives

- Droits réservés (copyright) : © nom de l'éditeur, année de la sortie de la première édition. (exemple : © Dupont, 2000)
- En cas de traduction, les droits réservés pour l'œuvre originale, doivent figurer au verso de la page de titre, en bas de page.
- « Le Code de la propriété intellectuelle et artistique n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article L.122-5, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa 1er de l'article L. 122-4). « Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. »

On peut ajouter une mention faisant référence au CFC :
« L’autorisation d’effectuer des reproductions par reprographie doit être obtenue auprès du Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC - 20, rue des Grands- Augustins, 75006 Paris, Tél. : 01 44 07 47 70, Fax : 01 46 34 67 19). »
ou « Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement la présente publication sans autorisation du Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC - 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. Tél. : 01 44 07 47 70, Fax : 01 46 34 67 19). »
et apposer un  logo « Photocopillage »  sur les ouvrages."

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