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Quelle est la TVA pour les travaux d'imprimerie? 19,6% ou 5,5% ?

Tous les travaux d'imprimerie sont soumis à un taux de 19,6 %.

Toutefois, voici les exceptions qui s'appliquent :

1) La presse bénéficie d’un taux super-réduit de TVA de 2,10 % sur ses recettes de vente. Les recettes publicitaires sont assujetties au taux normal.

2) Les ouvrages bénéficiant de la TVA à taux réduit de 5,5 % (ouvrage répondant à la définition fiscale du livre) :

-un livre est un ensemble imprimé (quel que soit le type de reliure), illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d'une œuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture.

- l'ouvrage doit reproduire une œuvre de l'esprit ; en pratique, l'ouvrage doit comporter une partie rédactionnelle suffisante permettant de conférer à l'ensemble le caractère d'une œuvre intellectuelle ;

- en outre, l'ouvrage ne doit pas présenter un caractère commercial ou publicitaire marqué, c'est-à-dire être principalement destiné à informer un public de l'existence et des qualités d'un produit ou d'un service, avec ou sans indication de prix, dans le but d'en augmenter les ventes ou de promouvoir l'image d'un annonceur ;

- enfin, l'ouvrage ne doit pas contenir un espace important destiné à être rempli par le lecteur.

En pratique, pour l'appréciation de ces deux derniers critères, la surface consacrée à la publicité (annonces commerciales, noms de marque, logos professionnels, etc) ou à des blancs intégrés au texte en vue d'être utilisés par le lecteur ne doit pas dépasser le tiers de la surface totale de l'ouvrage.

Types de documents concernés pour l'application de la TVA 5,5 %:

• ANNUAIRES, GUIDES ET RÉPERTOIRES

• RECUEILS DE PHOTOGRAPHIES ET DE REPRODUCTION D'OEUVRES, CATALOGUES ARTISTIQUES, OUVRAGES DE COTATION, BEAUX LIVRES, ETC.

• PARTITIONS DE MUSIQUE

• CARTES GÉOGRAPHIQUES ET ATLAS

 

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