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Quels sont les règles de TVA comme revendeur ?

Suite à la réglementation fiscale, toute marchandise livrée dans le territoire français doit comporter de la TVA française car cette transaction relève de nos droits fiscaux français.

Nous devons donc vous facturer taxe comprise (si vous êtes situé dans un pays de la CEE, vous avez la possibilité de déduire la tva sur votre déclaration mensuelle)

Si vous choisissez sur notre site de faire livrer la marchandise dans un autre pays et que vous êtes vous même immatriculé dans un autre pays que la France, vous serez alors exonéré de TVA française. Attention, si vous êtes situé dans un pays de la CEE, il faudra nous transmettre votre numéro de TVA intracommunautaire.

 

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