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  1. Foire Aux Questions
  2. Fichiers et ressources
  3. LEGISLATION, FISCALITE

LEGISLATION, FISCALITE

  • Qu'est-ce que la certification FSC ?
  • Quelles sont les mentions légales sur les imprimés de communication ?
  • Est-il possible d’utiliser les photos des produits Exaprint dans mon catalogue ?
  • Quelle est la législation concernant les affiches ?
  • Quelles sont les mentions obligatoires pour la billetterie ?
  • Quelle est la législation concernant les adhésifs sur les vitres d'un véhicule ?
  • Quelles sont les mentions légales à porter sur un livre ?
  • Quelles sont les mentions obligatoires sur des flyers ?
  • Quelle est la nomenclature douanière pour les envois à l'exportation ?
  • Quelle est la TVA pour les travaux d'imprimerie?
  • Quels sont les règles de TVA pour les professionnels et revendeurs ?
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